Politique de confidentialité
Traitement de vos données conforme au RGPD et à la LPD : collecte, traitement et protection – depuis 20 ans, depuis Berlin.
Dernière mise à jour : novembre 2026
1 – Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site. Sont des données personnelles toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est subtel GmbH, Mainzer Str. 3, 10247 Berlin, Allemagne, tél. : +49-(0)30-8020899-50, fax : +49-(0)30 8020899-69, e-mail : info@subtel.ch. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, joignable comme suit : « Jan Eichelmann, Mainzer Str. 3, 10247 Berlin ».
2 – Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lorsque vous utilisez notre site à titre purement informatif, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur (« fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- La page de notre site consultée
- La date et l’heure de l’accès
- La quantité de données envoyées en octets
- La source/le lien par lequel vous êtes arrivé sur la page
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation utilisé
- L’adresse IP utilisée
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d’indices concrets d’une utilisation illicite.
2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
3 – Hébergement et réseau de diffusion de contenu
Notre site web et notre boutique sont exploités sur nos propres serveurs en Allemagne.
Bunny.net
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (CDN) du prestataire suivant : BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie.
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers volumineux tels que des images, des contenus de page ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Le prestataire a son siège dans l’Union européenne (Slovénie), de sorte qu’en principe aucune donnée personnelle n’est transférée vers des pays tiers. Dans la mesure où le prestataire traite des données via des serveurs périphériques situés hors de l’EEE, ce traitement repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4 – Cookies
Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil, ainsi que des techniques de stockage comparables de votre navigateur. Certains cookies sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent d’enregistrer des paramètres (« cookies persistants »).
Dans la mesure où des données personnelles sont traitées au moyen de certains cookies, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, let. b RGPD pour l’exécution du contrat, à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD en cas de consentement ou à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD pour préserver notre intérêt légitime à une fonctionnalité optimale du site et à une visite conviviale et efficace.
Lorsque des informations non strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez expressément demandé sont stockées sur votre appareil ou lues à partir de celui-ci, nous ne le faisons qu’avec votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement ; le traitement qui s’ensuit repose sur l’art. 6, par. 1, let. b ou f RGPD.
Pour les visiteurs en Suisse, l’art. 45c de la loi sur les télécommunications (LTC) s’applique en outre : nous vous informons du traitement au moyen de cookies et vous pouvez le refuser. Nous allons au-delà en n’utilisant les cookies non nécessaires et les technologies similaires qu’avec votre consentement, donné via notre outil de cookies (CookieScript) et révocable à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site peut être limitée si les cookies ne sont pas acceptés.
4.1 Outil de gestion du consentement (CookieScript)
Pour recueillir et gérer vos consentements, nous utilisons l’outil de gestion du consentement « CookieScript » du prestataire suivant : Objectis UAB, Laisvės pr. 60, LT-05120 Vilnius, Lituanie.
Lors de votre visite, le script de CookieScript est chargé. Votre choix (consentements donnés ou refusés par catégorie ainsi que la date et l’heure) est enregistré dans le cookie « CookieScriptConsent » sur votre appareil afin que nous puissions en tenir compte lors de vos prochaines visites. Ce cookie est supprimé après 365 jours. Son enregistrement est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé. Le traitement sert à prouver votre consentement (art. 6, par. 1, let. c en relation avec l’art. 7, par. 1 RGPD). Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD.
Nous transmettons votre choix aux services d’analyse et de publicité de Google et de Microsoft que nous utilisons, afin qu’ils n’agissent que conformément à votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer vos consentements à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site.
4.2 Tests de variantes de pages (tests A/B)
Pour tester de nouvelles présentations de nos pages, nous montrons parfois à une partie des visiteurs une variante différente d’une page (test A/B). Afin que vous voyiez toujours la même variante pendant un test, nous enregistrons sur votre appareil, dans les cookies « st_exp » (identifiant aléatoire du visiteur) et « st_exp_v » (variante attribuée), la variante qui vous a été attribuée. Ces cookies ne sont lus que par nous ; aucune donnée n’est transmise à des tiers à cette fin. La base juridique est notre intérêt légitime à améliorer notre boutique (art. 6, par. 1, let. f RGPD). L’évaluation de la variante affichée dans Google Analytics dépend de votre consentement à Google Analytics 4.
5 – Prise de contact
5.1 Rappels d’évaluation
Après la conclusion de votre commande, nous pouvons vous envoyer un rappel d’évaluation à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Ce rappel a pour seul but de vous permettre de partager votre expérience concernant le produit acheté et le traitement de la commande.
La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la garantie de la qualité des produits et l’amélioration continue de notre offre sur la base des retours de nos clients.
Pour l’envoi des rappels d’évaluation, nous faisons appel à notre prestataire d’envoi d’e-mails Brevo en tant que sous-traitant (voir point 7.4). Vos données ne sont pas transmises à d’autres tiers ; les évaluations déposées sont enregistrées exclusivement dans nos propres systèmes.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail pour les rappels d’évaluation, sans frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Un simple message à info@subtel.ch suffit.
5.2 Demandes de contact
Lorsque vous nous contactez (p. ex. via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat), des données personnelles sont traitées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire. Le traitement de vos demandes est décrit au point 5.3, le chat de notre site au point 5.5.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, let. b RGPD constitue une base juridique supplémentaire.
5.3 Traitement de vos demandes
Les demandes que vous nous adressez par e-mail, via notre formulaire de contact, par téléphone, via le chat de notre site (voir point 5.5) ou via les messageries des places de marché en ligne sont traitées dans notre propre système de service client. Nous exploitons ce système nous-mêmes sur nos propres serveurs en Allemagne ; aucun prestataire externe n’est utilisé pour la communication avec les clients.
Sont traitées les informations que vous nous communiquez (notamment nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message et éventuelles pièces jointes), la date et le canal de communication ainsi que – dans la mesure nécessaire au traitement – vos données de client et de commande. Pour les appels, nous traitons votre numéro de téléphone ainsi que la date, l’heure et la durée de l’appel. Si des messages nous parviennent via une place de marché en ligne, nous les recevons de l’exploitant de la place de marché, qui est lui-même responsable du traitement sur sa plateforme.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD lorsque votre demande concerne un contrat avec nous ou sa préparation, et sinon notre intérêt légitime à répondre rapidement et efficacement aux demandes (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Nous supprimons vos demandes et nos réponses trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact, sauf obligations légales de conservation contraires (p. ex. six ans pour la correspondance commerciale selon le droit commercial allemand).
5.4 Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter (p. ex. en bas de page du site, lors de la commande ou sur la page de confirmation de commande), nous utilisons votre adresse e-mail et – si vous l’indiquez – votre nom pour vous envoyer par e-mail des conseils d’entretien, des informations, des demandes d’évaluation et des offres concernant les batteries et accessoires. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD. Pour les destinataires en Suisse, l’envoi repose sur votre consentement au sens de l’art. 3, al. 1, let. o de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ; chaque e-mail contient nos coordonnées d’expéditeur et un lien de désinscription.
Double opt-in et journalisation : Après votre inscription, vous recevez un e-mail par lequel vous confirmez votre inscription. Ce n’est qu’ensuite que nous vous envoyons la newsletter. Afin de pouvoir prouver votre consentement, nous enregistrons la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation, l’adresse IP utilisée, l’endroit de l’inscription ainsi que, le cas échéant, la date et le canal d’une désinscription. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. c RGPD en relation avec l’art. 7, par. 1 RGPD ainsi que notre intérêt légitime à pouvoir prouver le consentement (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
Inscription lors d’une commande : Par exception, nous envoyons la newsletter sans e-mail de confirmation si vous vous inscrivez lors de la commande ou sur la page de confirmation de commande ; nous utilisons alors l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande. La base juridique est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à promouvoir auprès de nos clients nos propres produits analogues (art. 6, par. 1, let. f du RGPD ; art. 3, al. 1, let. o LCD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail pour la newsletter, sans frais autres que ceux liés à la transmission selon les tarifs de base, via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou par e-mail à info@subtel.ch. Nous enregistrons la date et le lieu de l’inscription comme décrit ci-dessus.
Contenus personnalisés : Afin que la newsletter corresponde à vos appareils, nous sélectionnons les produits et informations présentés sur la base des données suivantes : boutique et langue, endroit de l’inscription, nombre de vos commandes, date et numéro de votre dernière commande, articles qu’elle contenait ainsi que catégorie d’appareil de votre dernier achat ou de la page sur laquelle vous vous êtes inscrit. La base juridique est notre intérêt légitime à vous proposer une newsletter pertinente (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Cela n’implique aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette évaluation, p. ex. par e-mail à info@subtel.ch.
Mesure de l’efficacité : Nos newsletters contiennent un pixel de comptage et des liens grâce auxquels notre prestataire d’envoi enregistre si un e-mail a été distribué et ouvert et quels liens ont été cliqués ; les liens vers notre boutique contiennent en outre un paramètre de suivi. Nous déterminons également si les destinataires ont passé commande chez nous dans les sept jours suivant la réception d’un e-mail. Nous évaluons ces informations par envoi sous forme agrégée afin d’améliorer nos newsletters. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD), que vous donnez lors de l’inscription à la newsletter. Un retrait séparé du seul consentement à la mesure de l’efficacité n’est pas possible ; vous pouvez toutefois vous désinscrire de la newsletter à tout moment.
Détection des abonnés inactifs : Si vous y avez consenti en plus lors de votre inscription, nous enregistrons chaque clic sur un lien de nos newsletters avec votre adresse e-mail. Nous utilisons ces informations uniquement pour repérer les abonnés qui ne lisent plus la newsletter et cesser de la leur envoyer. Vous êtes considéré comme inactif si vous êtes inscrit depuis au moins 90 jours, si vous n'avez ni cliqué sur un lien d'une newsletter ni passé commande chez nous au cours des 90 derniers jours et si vous n'avez pas déjà été contacté de cette manière au cours des 180 derniers jours. Vous recevez alors, sur 12 jours, jusqu'à trois e-mails dans lesquels vous pouvez confirmer que vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter. Si vous cliquez sur un lien de l'un de nos e-mails ou passez commande pendant cette période, votre abonnement est maintenu. Dans le cas contraire, nous mettons fin automatiquement à votre abonnement 19 jours après le premier de ces e-mails ; vous pouvez vous réinscrire à tout moment. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'en découle. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement séparément à tout moment, par exemple par e-mail à info@subtel.ch ; vous continuez alors à recevoir la newsletter et nous supprimons les clics enregistrés. Chaque clic enregistré est supprimé au bout de 12 mois, ainsi qu'en cas de désinscription ou de retrait de ce consentement. Nous conservons la date et le motif du début et de la fin de chaque vérification avec la preuve de votre consentement et les supprimons en même temps que celle-ci.
Prestataire d’envoi Brevo : Pour l’envoi de la newsletter et la gestion de la liste des destinataires, nous utilisons Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France). Les données susmentionnées sont transmises à Brevo et y sont enregistrées. Nous avons conclu avec Brevo un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD ; le traitement a lieu au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/.
Désinscription et durée de conservation : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou par e-mail à info@subtel.ch. La licéité du traitement effectué avant le retrait n’en est pas affectée. Après votre désinscription, vous ne recevez plus la newsletter ; nous retirons votre adresse e-mail de la liste de diffusion et supprimons chez Brevo les données utilisées pour la personnalisation. Nous conservons les données de journalisation de votre inscription, de votre confirmation et de votre désinscription afin de prouver votre consentement et de nous défendre contre d’éventuelles prétentions jusqu’à l’expiration de trois ans après la fin de l’année de votre désinscription, puis nous les supprimons. Les inscriptions non confirmées sont supprimées après 30 jours.
5.5 Chat sur notre site web
La fenêtre de chat de notre site vous permet de nous poser des questions sur les produits, les commandes, les livraisons et les retours.
Réponses par un système d’IA : Vos questions reçoivent d’abord une réponse de notre assistante numérique « Mia », un système d’IA (modèle de langage). Nous vous en informons au début de chaque chat dans la fenêtre de chat. Nous exploitons ce système d’IA exclusivement sur nos propres serveurs ; le contenu de vos chats n’est pas transmis à des tiers à cette fin et n’est pas utilisé pour entraîner des modèles de tiers. Les réponses de l’IA peuvent contenir des erreurs ; vous obtenez des informations contraignantes (p. ex. sur les remboursements ou la garantie) auprès de nos collaborateurs.
Transfert à un collaborateur : Vous pouvez à tout moment demander à parler à un collaborateur. Si l’IA ne peut pas résoudre votre demande, elle transfère le chat à notre service client. Le collaborateur voit alors l’historique du chat.
Données traitées : Vos messages et les fichiers éventuellement téléchargés (p. ex. photos d’un produit), la date et l’heure, la langue et la boutique, la page à partir de laquelle vous avez lancé le chat ainsi que – si vous êtes connecté ou si vous les indiquez – nom, adresse e-mail et données de commande. Pour prévenir les abus (limitation du nombre de requêtes), nous générons à partir de votre adresse IP et de l’identifiant de votre navigateur (user agent) une valeur de hachage non réversible, que nous enregistrons avec le chat.
Consultation d’informations sur une commande : Si vous souhaitez obtenir dans le chat des informations sur une commande, nous envoyons un code à usage unique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Ce n’est qu’après la saisie de ce code que nous affichons les informations relatives à la commande. Nous garantissons ainsi que les données de commande ne sont affichées qu’à vous (art. 32 RGPD). Le code est valable 10 minutes.
Stockage sur votre appareil : Afin que vous puissiez poursuivre un chat, p. ex. après un changement de page, nous enregistrons un identifiant de chat aléatoire dans le cookie « subtel_chat » (lisible uniquement par notre serveur, HttpOnly) ainsi que dans la mémoire de votre navigateur. L’accès à un chat en cours est valable 24 heures ; en tant qu’invité, vous pouvez reprendre un chat pendant 30 jours au maximum. Ce stockage est strictement nécessaire à la fonction de chat que vous avez demandée.
Base juridique et durée de conservation : La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD lorsque votre demande concerne un contrat avec nous ou sa préparation, et sinon notre intérêt légitime à répondre rapidement aux demandes des clients (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Nous enregistrons les historiques de chat dans notre système de service client et les supprimons trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle a eu lieu le dernier contact, sauf obligations légales de conservation contraires (p. ex. six ans pour la correspondance commerciale selon le droit commercial allemand). Veuillez ne pas saisir dans le chat de données de paiement (p. ex. numéros de carte), de mots de passe ni de données particulièrement sensibles (p. ex. données de santé).
6 – Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, par. 1, let. b RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site.
Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en envoyant un message à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, pour autant que tous les contrats conclus par ce biais aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et que nous n’ayons pas d’intérêt légitime à poursuivre la conservation.
7 – Traitement des données pour l’exécution des commandes
7.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport mandatée et aux prestataires de paiement mandatés conformément à l’art. 6, par. 1, let. b RGPD.
Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez indiquées lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, par. 1, let. c RGPD, des mises à jour à venir par un moyen de communication approprié (p. ex. par courrier ou par e-mail) pendant la période prévue par la loi. Vos coordonnées sont utilisées à cette seule fin.
Pour le traitement de votre commande, nous collaborons en outre avec les prestataires suivants, qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont transmises selon les informations ci-après.
7.2 Transmission de données personnelles aux prestataires d’expédition
La Poste suisse (Die Schweizerische Post AG)
Nous faisons appel au transporteur suivant : Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Berne, Suisse.
Aux fins de la livraison, nous transmettons au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b RGPD, le nom du destinataire, l’adresse de livraison ainsi que les données d’envoi nécessaires à la livraison. Nous ne transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone avant la livraison, afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, que si vous y avez expressément consenti lors de la commande (art. 6, par. 1, let. a RGPD). À défaut, il n’est pas possible de convenir à l’avance d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir auprès de nous ou du prestataire.
Les envois étant importés d’Allemagne en Suisse, nous prenons en charge le dédouanement et les redevances d’importation (DDP). À cette fin, nous transmettons les informations nécessaires à la déclaration en douane (nom et adresse du destinataire, contenu et valeur de l’envoi) au prestataire d’expédition ou au transitaire qu’il mandate, qui les transmet à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b et c RGPD.
7.3 Services de paiement
Adyen
Le traitement des paiements est assuré par Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas (« Adyen »). Par l’intermédiaire d’Adyen, nous proposons – selon la commande – les cartes de crédit et de débit, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna, TWINT ainsi que le paiement anticipé par virement bancaire. Selon le moyen de paiement choisi, nous transmettons à Adyen votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre adresse e-mail, le numéro de commande, le montant de la commande, la devise et des informations sur le contenu de votre commande ; vous saisissez les données de votre carte directement dans un champ fourni par Adyen, elles ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD. En tant qu’établissement de paiement agréé, Adyen traite ces données sous sa propre responsabilité pour le traitement des paiements et le respect de ses obligations légales (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent, art. 6, par. 1, let. c RGPD) ainsi que pour la prévention de la fraude (art. 6, par. 1, let. f RGPD) ; détails : https://www.adyen.com/policies-and-disclaimer/privacy-policy.
PayPal
Si vous choisissez PayPal, vous êtes redirigé vers PayPal. Nous ou Adyen transmettons à cette occasion le montant de la commande, la devise, le numéro de commande ainsi que, le cas échéant, le nom et l’adresse de livraison à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »). PayPal traite ces données en tant que responsable indépendant, notamment pour la prévention de la fraude : https://www.paypal.com/ch/legalhub/paypal/privacy-full.
Apple Pay et Google Pay
En cas de paiement par Apple Pay ou Google Pay, l’autorisation s’effectue via votre compte auprès du fournisseur concerné (Apple Distribution International Ltd., Cork, Irlande, ou Google Ireland Limited, Dublin, Irlande). Nous ne recevons qu’un jeton de paiement, et non vos données de carte complètes. Le fournisseur concerné est responsable de manière indépendante du traitement dans votre portefeuille électronique.
Klarna
Si nous vous proposons des moyens de paiement de Klarna (paiement immédiat, paiement ultérieur/sur facture, financement ainsi qu’achat sur facture pour les clients professionnels), nous transmettons, lorsque vous choisissez l’un de ces moyens de paiement, vos données de contact et de commande (nom, adresse, date de naissance si elle est demandée, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, montant et articles de la commande, pour les clients professionnels également la raison sociale) à Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »). Klarna vérifie sur cette base votre identité et votre solvabilité et décide si le moyen de paiement choisi peut vous être proposé. Klarna peut à cet effet obtenir des renseignements auprès d’agences de renseignements de crédit et utiliser des valeurs de probabilité (score). Klarna prend cette décision de manière automatisée et sous sa propre responsabilité (voir point 12). Klarna traite vos données en tant que responsable indépendant conformément à sa politique de confidentialité : https://www.klarna.com/international/privacy-policy/. Vous y trouverez également des informations sur vos droits, notamment le droit de faire réexaminer une décision automatisée par une personne. La base juridique de la transmission à Klarna est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD.
7.4 Envoi d’e-mails
Nous envoyons les e-mails liés à votre commande et à votre compte client (p. ex. confirmations de commande et d’expédition, factures, confirmations de compte et réinitialisation du mot de passe) via le prestataire d’envoi d’e-mails Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France). Votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de l’e-mail concerné sont transmis à Brevo à cet effet. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b RGPD lorsque l’e-mail sert à l’exécution du contrat, et sinon notre intérêt légitime à une distribution fiable (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Nous avons conclu avec Brevo un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD ; le traitement a lieu au sein de l’Union européenne.
8 – Services d’analyse web
Google Tag Manager
Pour gérer et diffuser les services d’analyse et de marketing décrits ci-après (Google Analytics 4, Google Ads, Microsoft Advertising, Microsoft Clarity et pixel Meta), nous utilisons Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Lors du chargement du Tag Manager, des informations techniques sont traitées, notamment votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre choix dans l’outil de gestion du consentement ; ces données sont transmises à Google. Le Tag Manager lui-même n’analyse pas votre comportement d’utilisation. La base juridique du chargement du Tag Manager est notre intérêt légitime à une gestion efficace et conforme au consentement des services utilisés (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Les services d’analyse et de marketing intégrés via le Tag Manager ne sont déclenchés que si vous avez consenti à la catégorie concernée.
Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14). Plus d’informations : https://marketingplatform.google.com/about/tag-manager/use-policy/.
Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site.
Google Analytics 4 dépose des cookies (p. ex. « _ga ») sur votre appareil afin d’attribuer les visites répétées à un identifiant pseudonyme. Sont notamment traités les pages consultées, la durée de la visite, la provenance de la visite, les informations sur l’appareil et le navigateur ainsi que des événements tels que la consultation de produits, l’ajout au panier, les commandes ou l’utilisation du chat. Pour les visiteurs en provenance de l’UE, votre adresse IP n’est utilisée que sur des serveurs situés dans l’UE afin de déterminer une localisation approximative (pays, région, ville), puis elle est supprimée ; elle n’est ni journalisée ni enregistrée par Google Analytics.
Google traite les données pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site et d’établir pour nous des rapports sur l’activité du site. Les données d’événements sont conservées deux mois, les données liées aux utilisateurs au maximum 14 mois ; les données relatives à l’âge, au sexe et aux centres d’intérêt sont supprimées après deux mois. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt et la lecture de cookies, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD (pour les personnes en Suisse, voir aussi les points 4 et 14). Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site.
Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14). Plus d’informations : https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ et https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations de fournisseurs tiers, ce qui permet d’identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois être attribuées à aucune personne déterminée et sont supprimées après une conservation de deux mois.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site pour établir des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics, analyser votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils et créer des modèles, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez mettre fin à l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr. Plus d’informations sur Google Signals : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr.
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4, avez créé un compte sur ce site et vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur plusieurs appareils.
Microsoft Clarity
Avec votre consentement, nous utilisons Microsoft Clarity de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande (« Microsoft »). Clarity enregistre la manière dont les visiteurs utilisent notre site (p. ex. clics, mouvements de la souris, défilement, pages consultées, informations sur l’appareil et le navigateur) et les présente sous forme de cartes thermiques et d’enregistrements de sessions afin que nous puissions améliorer l’ergonomie de notre site. Clarity dépose à cet effet des cookies sur votre appareil. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD (pour les personnes en Suisse, voir aussi les points 4 et 14). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site. Dans la mesure où des données sont transférées à Microsoft Corporation aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14). Plus d’informations : https://privacy.microsoft.com/fr-ch/privacystatement.
9 – Reciblage / remarketing et suivi des conversions
9.1 Suivi des conversions, remarketing et ciblage par liste de clients Google Ads
Nous utilisons le programme de publicité en ligne « Google Ads » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), afin d’attirer l’attention sur nos offres au moyen d’annonces dans la recherche Google et sur des sites partenaires, et nous mesurons l’efficacité de ces annonces.
Suivi des conversions : Si vous cliquez sur l’une de nos annonces, un identifiant de clic (gclid) est ajouté à l’adresse de notre site et enregistré dans un cookie sur votre appareil (durée en règle générale de 90 jours). Si vous atteignez une page déterminée (p. ex. la confirmation de commande), Google et nous pouvons reconnaître que l’annonce a été suivie d’une commande (« conversion »). Sont notamment transmis à Google l’identifiant de clic, la date et l’heure, le montant de la commande, la devise, le numéro de commande, l’adresse IP et des informations sur le navigateur.
Remarketing : Grâce à la balise de remarketing Google Ads, nous pouvons afficher ultérieurement aux visiteurs de notre site des annonces pour nos produits sur d’autres sites et dans les services Google. Un identifiant pseudonyme est enregistré à cet effet dans un cookie et Google apprend quelles pages de notre boutique vous avez consultées.
Ciblage par liste de clients (Customer Match) : Si vous y avez consenti, nous transmettons à Google des données de contact (notamment adresse e-mail et numéro de téléphone) sous forme de valeurs de hachage non réversibles. Google les compare aux comptes Google existants afin de vous présenter des publicités adaptées via les services Google ou de vous exclure de certaines campagnes. Les valeurs de hachage sans correspondance sont supprimées par Google.
Tous les traitements décrits n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD (pour les personnes en Suisse, voir aussi les points 4 et 14). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site. Dans la mesure où Google utilise également les données à ses propres fins, Google en est lui-même responsable : https://business.safety.google/intl/fr/privacy/, https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Vous pouvez gérer vos paramètres publicitaires chez Google sur https://myadcenter.google.com.
Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14).
9.2 Microsoft Advertising
Nous utilisons Microsoft Advertising du prestataire suivant : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande (« Microsoft »).
Si vous y avez consenti, la balise « Universal Event Tracking » (UET) de Microsoft est chargée sur notre site. Elle enregistre dans des cookies sur votre appareil notamment l’identifiant de clic d’une annonce Microsoft (msclkid) et un identifiant pseudonyme de visiteur et transmet à Microsoft les pages consultées, des événements (p. ex. une commande), le montant de la commande, l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Nous pouvons ainsi mesurer si un clic sur une annonce a été suivi d’une commande et présenter ultérieurement des annonces adaptées aux visiteurs de notre site (remarketing).
La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD (pour les personnes en Suisse, voir aussi les points 4 et 14). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site. Microsoft traite également les données sous sa propre responsabilité pour mesurer et améliorer ses services publicitaires. Dans la mesure où des données sont transférées à Microsoft Corporation aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14). Plus d’informations : https://privacy.microsoft.com/fr-ch/privacystatement.
9.3 Pixel Meta (pixel Facebook)
Sur notre site, nous utilisons le « pixel Meta » (anciennement « pixel Facebook ») du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Meta »).
Le pixel Meta permet à Meta de définir les visiteurs de notre site comme groupe cible pour l’affichage d’annonces (« Meta Ads », « Custom Audiences »). Il nous permet en outre de suivre l’efficacité des annonces Meta à des fins statistiques et d’études de marché, en voyant si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site après avoir cliqué sur une annonce Meta et y ont, par exemple, consulté un produit, ajouté un article au panier, commencé la commande ou passé commande (« suivi des conversions »).
Lors de l’utilisation du pixel Meta, des données (notamment adresse IP, informations sur le navigateur, identifiant de l’appareil, pages consultées, événements mentionnés ainsi que date et heure de la consultation) sont transmises aux serveurs de Meta. Des transferts à Meta Platforms Inc. aux États-Unis sont également possibles.
Tous les traitements décrits, en particulier le dépôt de cookies sur l’appareil utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD (pour les personnes en Suisse, voir aussi les points 4 et 14). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site.
Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site au moyen du procédé décrit ici et transmises à Meta, nous sommes responsables conjointement avec Meta Platforms Ireland Ltd. de ce traitement (art. 26 RGPD). La responsabilité conjointe se limite à la collecte des données et à leur transmission à Meta ; le traitement effectué par Meta après la transmission n’en fait pas partie. Nos obligations communes sont fixées dans un accord de traitement conjoint, disponible sur https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de l’information sur la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Meta et de sa mise en œuvre sûre sur notre site ; Meta est responsable de la sécurité des données des produits Meta. Vous pouvez faire valoir vos droits concernant les données traitées par Meta directement auprès de Meta. Si vous les faites valoir auprès de nous, nous les transmettons à Meta.
Dans la mesure où des données sont transférées à Meta Platforms Inc. aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14). Plus d’informations : https://www.facebook.com/privacy/policy/.
10 – Fonctionnalités du site
10.1 Protection contre les abus (Google reCAPTCHA Enterprise)
Pour protéger notre formulaire de contact, l’inscription, la connexion, l’inscription des clients professionnels et notre formulaire de rétractation contre les accès automatisés (p. ex. spam, robots, essais de mots de passe), nous utilisons le service reCAPTCHA Enterprise de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
reCAPTCHA Enterprise fonctionne en arrière-plan, sans énigme. Lors de l’envoi d’un formulaire protégé, un script de Google est chargé ; il collecte des informations sur votre appareil et votre comportement d’utilisation (notamment adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, durée de la visite, interactions avec la souris et le clavier), dépose ou lit le cas échéant des cookies et les transmet à Google. Google évalue ainsi la probabilité qu’une saisie provienne d’un être humain et nous transmet une valeur (« score »). Si cette valeur est inférieure à un seuil que nous avons fixé, l’envoi du formulaire, la connexion ou l’inscription peut être refusé ; vous pouvez alors nous contacter à tout moment par e-mail à info@subtel.ch.
L’accès à votre appareil est strictement nécessaire pour protéger nos formulaires et votre compte client ; le traitement ultérieur repose sur notre intérêt légitime à protéger notre boutique et votre compte client contre les abus (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Google traite ces données en tant que notre sous-traitant sur la base des conditions d’utilisation de Google Cloud et du Cloud Data Processing Addendum.
Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14).
10.2 Google Sign-In
Sur notre site, nous proposons une fonction d’authentification unique du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Outre la transmission de données au siège du prestataire mentionné, des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.
Si vous disposez d’un compte auprès du prestataire, vous pouvez utiliser ces données de compte pour créer un compte utilisateur ou vous inscrire sur notre site.
Lors de la visite de cette page, une connexion directe peut être établie entre votre navigateur et les serveurs du prestataire via cette fonction de connexion, même si vous n’avez pas de compte auprès du prestataire ou n’y êtes pas connecté. Le prestataire reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page. Les informations collectées (y compris, le cas échéant, votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur du prestataire et y sont enregistrées. Ces traitements sont effectués conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une présentation conviviale et interactive de notre site.
Si vous cliquez sur le bouton de connexion pour vous inscrire sur notre site avec les données de votre compte auprès du prestataire, celui-ci nous transmet, exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD, les informations générales et publiques enregistrées dans votre compte (identifiant utilisateur, nom, adresse e-mail). Nous enregistrons et utilisons les données transmises pour créer votre compte utilisateur, dans la mesure où vous les avez autorisées auprès du prestataire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en vous adressant à nous.
Dans la mesure où des données sont transférées à Google LLC aux États-Unis, cette entreprise est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent (art. 46, par. 2, let. c RGPD). Pour les personnes en Suisse, la communication aux États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (voir point 14). Plus d’informations sur la protection des données chez Google : https://business.safety.google/intl/fr/privacy/.
10.3 Connexion avec Apple (« Sign in with Apple »)
Sur notre site, nous proposons une fonction de connexion du prestataire suivant : Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Si vous disposez d’un identifiant Apple, vous pouvez l’utiliser pour créer un compte utilisateur ou vous inscrire sur notre site.
Lors de la connexion via « Sign in with Apple », Apple nous transmet, exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD, les données nécessaires à l’identification (une adresse de relais e-mail anonymisée générée par Apple ou – si vous l’autorisez – l’adresse e-mail de votre identifiant Apple ainsi que votre nom). Apple vous permet de masquer votre véritable adresse e-mail avant la transmission (« Masquer mon adresse e-mail »).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en vous adressant à nous. Plus d’informations sur la protection des données chez Apple : https://www.apple.com/chfr/legal/privacy/.
10.4 Surveillance des erreurs et des performances (Sentry, exploité par nos soins)
Pour détecter et corriger les erreurs techniques de notre site et de notre boutique, nous utilisons le logiciel « Sentry », que nous exploitons nous-mêmes sur nos propres serveurs. Aucune donnée n’est transmise à l’éditeur du logiciel ni à d’autres tiers.
Rapports d’erreur : Si une erreur technique survient sur notre serveur ou dans votre navigateur, nous enregistrons un message d’erreur contenant des informations techniques (date et heure, adresse consultée, description de l’erreur, informations sur le navigateur et le système). Nous n’avons pas besoin de votre adresse IP à cet effet. La base juridique est notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et sans erreur de la boutique (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
Mesure des performances et enregistrement de session : Uniquement si vous avez consenti à la catégorie « Performance » dans l’outil de gestion du consentement, nous mesurons lors d’une partie des visites les temps de chargement et des indicateurs de performance et, en cas d’erreur, nous transmettons un enregistrement de vos interactions sur la page avant l’erreur (« Session Replay ») afin de pouvoir comprendre l’erreur. Dans cet enregistrement, les textes et saisies (p. ex. dans les champs de formulaire) sont masqués dans votre navigateur avant la transmission. La base juridique est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD (pour les personnes en Suisse, voir aussi les points 4 et 14). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page de notre site.
Les données enregistrées dans Sentry sont supprimées après 30 jours.
10.5 Surveillance des performances du serveur (Tideways)
Pour surveiller et optimiser les temps de réponse de notre boutique, nous utilisons le service Tideways de Tideways GmbH, Königswinterer Strasse 116, 53227 Bonn, Allemagne. Pour une partie des requêtes adressées à notre serveur, des données de mesure techniques (adresse consultée, date et heure, durées d’exécution de certaines parties du programme et des requêtes de base de données, le cas échéant adresse IP et messages d’erreur) sont transmises à Tideways. Aucun cookie n’est déposé et aucune information n’est enregistrée sur votre appareil. La base juridique est notre intérêt légitime à une boutique rapide et stable (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Nous avons conclu avec Tideways un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD ; les données sont traitées dans l’Union européenne.
11 – Droits de la personne concernée
11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable, les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles (droits d’information et d’intervention) ; pour les conditions d’exercice, il est renvoyé à la base juridique indiquée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ;
- Droit à la notification conformément à l’art. 19 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD ;
- Droit de retirer un consentement donné conformément à l’art. 7, par. 3 RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 RGPD.
11.2 Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD), en particulier auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Notre siège étant à Berlin, notre autorité de contrôle chef de file est :
Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Commissaire berlinoise à la protection des données et à la liberté d’information)
Alt-Moabit 59-61
10555 Berlin
Allemagne
Site web : https://www.datenschutz-berlin.de
Pour les personnes en Suisse, l’autorité compétente et vos droits selon la loi suisse sur la protection des données figurent au point 14.
11.3 Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prépondérant dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement avec effet pour l’avenir, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cessons le traitement des données concernées. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Opposition au marketing direct : Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins. Vous pouvez exercer cette opposition comme décrit ci-dessus.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cessons le traitement des données concernées à des fins de prospection directe.
12 – Prise de décision automatisée
Nous ne prenons nous-mêmes aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD). Les exceptions suivantes s’appliquent :
- Si vous choisissez un moyen de paiement de Klarna, Klarna décide de manière automatisée et sous sa propre responsabilité si ce moyen de paiement peut vous être proposé (voir point 7.3).
- Pour prévenir les abus, l’envoi d’un formulaire, la connexion ou l’inscription peuvent être refusés automatiquement si le service reCAPTCHA soupçonne une utilisation automatisée (voir point 10.1). Vous pouvez alors nous contacter à tout moment à info@subtel.ch ; nous examinons alors personnellement votre demande.
Dans la mesure où nous établissons des profils à des fins d’analyse ou de publicité dans le cadre des services décrits ci-dessus (p. ex. Google Analytics 4, ciblage par liste de clients Google Ads, personnalisation de la newsletter), cela sert exclusivement à l’évaluation ou à la diffusion ciblée de publicités et de contenus.
13 – Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique concernée, la finalité du traitement et – le cas échéant – le délai légal de conservation applicable (p. ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).
Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à leur conservation.
Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
14 – Informations complémentaires selon la loi suisse sur la protection des données (LPD)
Pour les personnes en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) s’applique en plus du RGPD. Le responsable est subtel GmbH (coordonnées au point 1). Vous disposez notamment du droit d’accès (art. 25 LPD), du droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD), du droit de rectification et d’effacement ainsi que du droit de vous opposer à un traitement (art. 32 LPD). Si nous prenons à votre égard une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques, nous vous en informons (art. 21 LPD). Adressez vos demandes à info@subtel.ch.
Communication à l’étranger : Nous traitons vos données en Allemagne. Des destinataires se trouvent en outre dans les États suivants : Slovénie (Bunny.net, CDN), Pays-Bas (Adyen), France (Brevo), Irlande (Google, Microsoft, Meta, Apple), Suède (Klarna), Lituanie (CookieScript) et Luxembourg (PayPal). Selon la décision du Conseil fédéral (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, OPDo), ces États garantissent un niveau de protection adéquat. Google LLC, Microsoft Corporation, Meta Platforms Inc. et Apple Inc. peuvent communiquer des données aux États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît le caractère adéquat de la protection assurée par les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Lorsque des données parviennent dans d’autres États ne disposant pas d’une protection adéquate (p. ex. via des serveurs CDN répartis dans le monde entier), nous nous fondons sur des clauses types de protection des données reconnues par le PFPDT (art. 16, al. 2, let. d LPD).
Interlocuteur en Suisse : Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, https://www.edoeb.admin.ch. Le RGPD s’appliquant également à nous, vous pouvez aussi saisir la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin, Allemagne (voir point 11.2).