Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

1. Droit de rétractation

Le droit suisse (Code des obligations / Obligationenrecht) ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour les contrats à distance conclus avec des consommateurs. subtel GmbH vous accorde toutefois volontairement un droit de retour de 30 jours sans motif — cet engagement contractuel va au-delà des exigences du droit suisse.

Le délai de 30 jours commence le lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. En cas de livraison séparée de plusieurs biens dans une même commande, le délai court à partir de la réception du dernier bien.

Quels produits sont concernés ? Tous les articles vendus dans notre boutique sont couverts par ce droit de retour volontaire. Nous ne vendons ni denrées périssables, ni contenus numériques, ni articles fabriqués selon les spécifications du client.

2. Exercice du droit de rétractation

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement via le bouton Rétracter le contrat situé dans le pied de page de chaque page.

Nouveau : rétractation en ligne en un clic. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement via notre bouton de rétractation situé dans le pied de page de chaque page.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration claire. Cela peut se faire par courrier, par e-mail ou en renvoyant la marchandise. Il n'est pas nécessaire de nous contacter au préalable ni d'obtenir notre confirmation : vous pouvez nous renvoyer la marchandise directement. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

C'est l'envoi qui fait foi, et non la réception par nos soins : pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation ou la marchandise dans le délai de 30 jours.

Nos coordonnées pour la rétractation :

subtel GmbH c/o Westhive Basel Rosental
Sandgrubenstrasse 44
4058 Bâle
Suisse

E-mail : info@subtel.ch
Téléphone : 044 / 5830 881 (du lundi au vendredi : de 10h00 à 21h00)

3. Conséquences juridiques de la rétractation – Remboursement

Si vous révoquez le contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces deux éventualités.

4. Retour des marchandises

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. En cas d'articles défectueux ou livrés par erreur par nos soins, nous prenons en charge les frais de renvoi (voir § 7).

Adresse de retour :

subtel GmbH c/o Westhive Basel Rosental
Sandgrubenstrasse 44
4058 Bâle
Suisse

5. Conditions de retour

Afin que nous puissions traiter votre retour rapidement et sans difficulté, nous vous prions de respecter les conditions suivantes :

• Emballage – emballez la marchandise de manière à ce qu'elle ne soit pas endommagée pendant le transport. Utilisez si possible l'emballage d'origine avec ses étiquettes et ses scellés, et placez-le dans un carton d'emballage solide.
• Accessoires – joignez tous les accessoires d'origine fournis avec le produit (chargeur, câbles, mode d'emploi, carte de garantie, etc.).
• Facture/reçu – joignez une copie de la facture ou de la confirmation de commande afin que nous puissions identifier le retour de votre commande. Indiquez le numéro de commande de manière bien visible sur le colis.
• Expédition avec suivi – nous vous recommandons d'opter pour un mode d'expédition avec suivi. Il vous incombe de prouver que la marchandise a été expédiée dans le délai de 14 jours, ainsi que de prendre en charge les frais de retour directs.
• Batteries lithium-ion – les batteries et les appareils contenant des cellules lithium-ion intégrées (UN3480/UN3481) ne doivent pas être expédiés en vrac. Veuillez toujours respecter les réglementations relatives aux batteries lithium de votre prestataire de services d'expédition et déclarer correctement l'envoi. La Poste Suisse, DHL et d'autres transporteurs publient leurs conditions actuelles sur leurs sites web.
• État de la marchandise – Vous êtes autorisé à examiner et à tester la marchandise dans la même mesure que vous auriez pu le faire dans un magasin physique. En cas d'utilisation dépassant ce cadre, vous êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur (voir § 6).

6. Perte de valeur

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si celle-ci résulte d’une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Vous pouvez donc examiner et tester la marchandise dans la même mesure que vous le feriez dans un magasin physique – mais sans l’utiliser conformément à sa destination pendant une période prolongée.

7. Articles défectueux ou erronés

En cas de marchandise défectueuse ou livrée par erreur, vos droits légaux de garantie s'appliquent en vertu des articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (OR). Veuillez contacter notre service client à info@subtel.ch ou au 044 / 5830 881 avant de retourner la marchandise. Dans ces cas, nous prenons en charge les frais de retour et vous proposons les recours suivants :

• Résolution de la vente (action rédhibitoire, art. 205 CO)
• Réduction du prix d'achat (action en diminution, art. 205 CO)
• Livraison de remplacement (art. 206 CO)
• Dommages-intérêts selon les règles de droit commun

Notre garantie de 3 ans, qui dépasse le délai de prescription légal de deux ans prévu à l'art. 210 CO, reste inchangée.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À :
subtel GmbH c/o Westhive Basel Rosental
Sandgrubenstrasse 44
4058 Bâle, Suisse
E-mail : info@subtel.ch

Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*):

Commandé le (*) / reçu le (*):

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Numéro de commande (si disponible) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.